1. Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- La protection des mineurs face à la pornographie
Proposition 1 : .odt / .pdf - Proposition 2 : .odt / .pdf
2. Commission des affaires sociales
- La légalisation du cannabis
Proposition 1 : .odt / .pdf - Proposition 2 : .odt / .pdf
3. Commission de la défense nationale et des forces armées
- Le service obligatoire
Proposition 1 : .odt / .pdf - Proposition 2 : .odt / .pdf
4. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- L’utilisation des pesticides
Proposition 1 : .odt / .pdf - Proposition 2 : .odt / .pdf
5. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- La majorité à 16 ans